Article 34 de la Loi n° 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993 (1)

Article 34 de la Loi n° 93-859 du 22 juin 1993

Article 33

Article 36

Entrée en vigueur le 1 juillet 2001

Modifié par : Loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 - art. 34 (V) JORF 27 juillet 2000 en vigueur le 1er juillet 2001

I. (Dispositions abrogées).
II. Alinéa modificateur

Entrée en vigueur le 1 juillet 2001
Modifié par :	Loi n°2000-698 du 26 juillet 2000 - art. 34 (V) JORF 27 juillet 2000 en vigueur le 1er juillet 2001

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).