Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
2. Santé - Dyslexie Et Dysphasie - Intégration En Milieu Scolaire
Mme Pecresse Valérie · Questions parlementaires · 5 décembre 2003
L'article L. 541-1 du code de l'éducation a dans cette perspective été complété par l'article 85 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de manière à inclure un dépistage des troubles spécifiques du langage dans la visite médicale obligatoire de la sixième année effectuée par les médecins de l'éducation nationale.
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M. Floch Jacques · Questions parlementaires · 5 décembre 2003
L'article L. 541-1 du code de l'éducation a dans cette perspective été complété par l'article 85 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de manière à inclure un dépistage des troubles spécifiques du langage dans la visite médicale obligatoire de la sixième année effectuée par les médecins de l'éducation nationale.
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L'article L. 541-1 du code de l'éducation a dans cette perspective été complété par l'article 85 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, de manière à inclure un dépistage des troubles spécifiques du langage dans la visite médicale obligatoire de la sixième année effectuée par les médecins de l'éducation nationale.
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