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La diffamation contre les mêmes personnes concernant la vie privée relève de l'article 32 ci-après. Article 32 · Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 21 JORF 31 décembre 2004 · Modifié par Loi n°2004-1486 du 30 décembre 2004 - art. 22 JORF 31 décembre 2004 La diffamation commise envers les particuliers par l'un des moyens énoncés en l'article 23 sera punie d'une amende de 12000 euros. […] En cas de condamnation pour l'un des faits prévus par les deux alinéas précédents, […]
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