[…] La 2ème section de la Commission des sanctions, Vu le Code monétaire et financier ; Vu les articles 47 et 49-III et IV de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière ; Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers (AMF) ; Vu les articles 1 à 4 du règlement de la Commission des opérations de bourse (COB) n° 98-07 relatif à l'obligation d'information du public, maintenu en vigueur par l'article 47 de la loi précitée, et repris par les articles 222-1, 222-2, 222-3 et 632-1 du Règlement général de l'AMF ;

[…] La Commission des sanctions, Vu le Code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-14 et L. 621-15, ainsi que les articles R. 621-5 à R. 621-7 et R. 621-38 à R. 621-42 ; Vu la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, notamment les articles 47 et 49-IV ; Vu les articles 1, 2, 3, 4 et 8 du Règlement n° 98-07 relatif à l'obligation d'information du public, maintenu en vigueur par l'article 47 de la loi précitée, et repris par les articles 222-1, 222-2, 222-3, 222-10 et 632-1 du Règlement général de l'AMF ; Vu les notifications de griefs en date du 14 septembre 2004 du Président de l'AMF à la société X, à M. A, à M. C, à la société Y et à M. B ;