Article 90 de la Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003 (1).

Article 90 de la Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003

Article 89

Entrée en vigueur le 31 décembre 2003

I. Paragraphe modificateur
II. - Le barème prévu au 3° du I est applicable aux taxes recouvrées au titre de l'année 2003.

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Commentaire • 1

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1. Modification des taxes sur les licences d'opérateurs

M. René Trégouët, du group UMP, de la circonsciption: Rhône · Questions parlementaires · 4 mars 2004

René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les dispositions de l'article 90 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) relatives au barème des taxes sur les licences d'opérateurs de télécommunications (article L. 33-1 du code des postes et télécommunications). […]

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Décision • 1

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1. ARCEP, 26 avril 2007, n° 07-0408

[…] Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, notamment son article 90 ; […]

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Document parlementaire • 0

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