Article 5 de la Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (1).

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1. Les nouvelles règles de gestion des noms de domaine

alain-bensoussan.com · 4 mars 2010

L'encadrement du nommage en France a été initié en 2001 par le projet de loi sur la société de l'information, suivi en 2003 du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, dit projet de loi LCEN, dont l'ancien article 5 a été repris par l'article 24 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communications audiovisuelles. […]

2. Les nouvelles règles de gestion des noms de domaine

lexing.law · 4 mars 2010

L'encadrement du nommage en France a été initié en 2001 par le projet de loi sur la société de l'information, suivi en 2003 du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, dit projet de loi LCEN, dont l'ancien article 5 a été repris par l'article 24 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communications audiovisuelles. […]

3. La gestion des noms de domaine en métropole et DOM TOM

alain-bensoussan.com · 26 février 2010

L'encadrement du nommage en France a été initié en 2001 par le projet de loi sur la société de l'information, suivi en 2003 du projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique, dit projet de loi LCEN, dont l'ancien article 5 a été repris par l'article 24 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communications audiovisuelles. […]

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