Article 2-3 de la Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Article 2-3 de la Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984

Article 2-2

Article 3

Entrée en vigueur le 21 janvier 2017

Est créé par : Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 6

L'agent peut bénéficier, à sa demande, d'un accompagnement personnalisé destiné à l'aider à élaborer et mettre en œuvre son projet professionnel.
Cet accompagnement est assuré par l'autorité territoriale ou par le centre de gestion.

Entrée en vigueur le 21 janvier 2017
Est créé par :	Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 - art. 6

Sortie de vigueur le 1 mars 2022
Abrogé par :	Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art. 3

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