Loi n°66-892 du 3 décembre 1966 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n°66-892 du 3 décembre 1966 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Sur la loi
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Article
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal de grande instance de Paris 27 juin 1997
- NP ENTREPRISE (SOISSONS, 810189530)
- Redressement judiciaire Lot-et-Garonne (47)
- Conseil d'État, 4ème chambre jugeant seule, 26 octobre 2023, n° 461580
- Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 2ème section, 10 décembre 2013, n° 12/04200
- Entreprises JONQUIERES (11220)
- Tribunal administratif de Montreuil, 11ème chambre, 16 juillet 2024, n° 2218041
- Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 6 février 2025, n° 24PA04652
- Cour d'appel d'Angers, Chambre securite sociale, 21 septembre 2023, n° 21/00282
- Article 22-1 du Code civil
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2020, 19-18.707, Publié au bulletin
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 1ère chambre, 30 mars 2023, n° 2101931
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 5e chambre civile, 26 novembre 2024, n° 20/05975
- CLESENCE (SAINT-QUENTIN, 585980022)
- Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, cabinet 01 a, n° 18/00044
- Cour de cassation, 2e chambre civile, 10 octobre 2024, n° 23-12.461