Loi n°66-892 du 3 décembre 1966 D'ORIENTATION ET DE PROGRAMME SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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Lois modifiant ou citant les mêmes textes :
- Loi du 28 avril 1816 sur les finances |
- Loi du 12 avril 1943 RELATIVE A LA PUBLICITE PAR PANNEAUX-RECLAME, PAR AFFICHES ET AUX ENSEIGNES |
- LOI n° 263 du 5 février 1942 relative au transport par chemin de fer, par route ou par voie de navigation intérieure, des matières dangereuses ou infectes figurant dans la nomenclature établie par le secrétaire d'Etat aux communications |
- LOI n° 2000-645 du 10 juillet 2000 autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes) (1) |
- LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (rectificatif) |
- Loi n°50-275 du 6 mars 1950 MODIFIANT LES ART. 2, 5, 10, 11, 15, 22 ET INSERANT LES ART. 11 BIS, 11 TER, 29 BIS ET 69 BIS A L'ORDONNANCE 452250 DU 04-10-1945 ORGANISANT LA SECURITE SOCIALE : |
- Loi du 18 août 1936 CONCERNANT LES MISES A LA RETRAITE PAR ANCIENNETE |
- LOI organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (1) |
- LOI no 96-543 du 19 juin 1996 autorisant la ratification de la convention portant création du Programme régional océanien de l'environnement (1) |
- Loi du 16 septembre 1807 relative à l'organisation de la Cour des comptes. |
- Loi du 16 juin 1944 relative à la prescription opposable aux porteurs de représentation de fractions de billets gagnants de la loterie nationale. |
- LOI organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (1) |
- LOI no 94-1133 du 27 décembre 1994 portant validation de la rémunération de certains services rendus par les huissiers de justice (1) |
- LOI no 94-580 du 12 juillet 1994 autorisant la ratification d'un accord européen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Bulgarie, d'autre part (1) |
- LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (rectificatif) |
- LOI n° 94-428 du 28 mai 1994 autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (ensemble un protocole) (1) |
- Loi n°82-1099 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX EN 1983 |
- LOI du 27 février 1912 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1912 |
- Loi n°56-768 du 3 août 1956 ETABLISSEMENT DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES BIBLIOTHECAIRES GERANTS TRAVAILLANT POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE CONCESSIONNAIRE DES BIBLIOTHEQUES DANS LES GARES DE LA SNCF ET DU METROPOLITAIN |
- Loi n°48-400 du 10 mars 1948 UTILISATION DE L'ENERGIE THERMIQUE