Article 3 de la Loi n° 87-423 du 19 juin 1987 relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail (1)

Article 3 de la Loi n° 87-423 du 19 juin 1987

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. Décision n° 2014-373 QPC du 26 mars 2014 - dossier documentaire - Société Sephora [Conditions de recours au travail de nuit]

Conseil Constitutionnel · 3 avril 2014

- Article L. 213-4 Le repos de nuit des femmes doit avoir une durée de onze heures consécutives au minimum. 2. […] Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social - Article 54 I. - Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 123-4, les mots : « conformément aux dispositions des articles L. 132-18 à L. 132-26 du présent code » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions des articles L. 132- 18 à L. 132-25 » ; (…) 6. […] - Article L. 3122-31 Est considéré comme travailleur de nuit tout travailleur qui : 1° Soit accomplit, au moins deux fois par semaine, […]

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