Article 29 de la Loi n°89-486 du 10 juillet 1989
Article 3
Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Sortie de vigueur le 24 avril 2005

Commentaires3

1Système éducatif de Mayotte
M. Jean-Luc Mélenchon, du group SOC, de la circonsciption: Essonne · Questions parlementaires · 1 novembre 1990

En effet, la demande de scolarisation reste d'autant plus forte dans cette île où 60 p. 100 de la population a moins de 20 ans, que la loi d'orientation sur l'éducation (art. 29 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989) s'applique à Mayotte comme dans les territoires d'outre-mer. L'objectif final est de mettre à la disposition de tous les jeunes Mahorais un système éducatif équivalent à celui de métropole et des départements d'outre-mer, de l'enseignement pré-élémentaire (inexistant aujourd'hui) au lycée.

 Lire la suite…

2Base de données juridiques
weka.fr

Article 1er Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'éducation. Article 2 Les dispositions de la partie Législative du code de l'éducation qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. […] L. 421-12. - A l'exclusion de la date mentionnée au a de l'article L. 421-11, les dispositions de cet article sont applicables aux budgets modificatifs. « Art. […] III. - L'article L. 232-7 devient l'article L. 232-5. […] les articles 4 à 28, le premier alinéa de l'article 29 et les articles 30 à 36 de la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation

 Lire la suite…

3Base de données juridiques
weka.fr

L810-1 (M) Article 7 Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 8 : 1° L'article L. 810-2 du code rural ; 2° Les articles 38 et 39 du code de la famille et de l'aide sociale ; 3° Le code de l'enseignement technique, […] 96° Les articles 1er à 2, le deuxième alinéa de l'article 3, les articles 4 à 28, le premier alinéa de l'article 29 et les articles 30 à 36 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation […] les îles Wallis et Futuna, Mayotte, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie ; 5° L'article 21, […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).