Entrée en vigueur le 18 décembre 1964
Pour l'exécution des opérations de traitement, les propriétaires, locataires, concessionnaires, exploitants ou occupants devront se conformer aux prescriptions des agents des services et organismes mentionnés à l'article 1er et, notamment, procéder aux déplacements d'animaux et de matériels nécessités par ces opérations.
Ces opérations ne pourront entraîner que des sujétions temporaires limitées à leur stricte durée.
Ces opérations ne pourront entraîner que des sujétions temporaires limitées à leur stricte durée.