[…] Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ; […] Considérant qu'il résulte de l'instruction que M. E, qui se borne à soutenir qu'il n'a jamais eu à déclarer de sinistre professionnel et a engagé en février 2007 une procédure auprès de la mutuelle des architectes français en vue de régulariser sa situation, procédure qui n'a pas été poursuivie depuis lors, n'a pas justifié auprès du conseil régional avoir souscrit une assurance professionnelle pour les années 2001 à 2005 et a ainsi méconnu les obligations de l'article 16 de la loi du 3 janvier 1977 et de l'article 32 du décret du 20 mars 1980 cités ci- dessus;ique les manquements commis par M. E justifient qu'il fasse l'objet d'une sanction disciplinaire conformément à l'article 28 de la loi du 3 janvier 1977 et à l'article 41