Article 10 de la Loi du 30 mars 1928

Entrée en vigueur le 31 mars 1928

Un certain nombre d'officiers de toutes armes pourront être désignés sur leur demande, chaque année, dans les limites de nombre fixées par le ministre de la guerre, pour recevoir l'instruction d'observateur en avion ou en ballon.
Entrée en vigueur le 31 mars 1928

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