Entrée en vigueur le 20 janvier 1991
I. - modificateur
II. - modificateur
III. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er octobre 1991.
II. - modificateur
III. - Les dispositions du présent article sont applicables à compter du 1er octobre 1991.
. - Il est tout d'abord precise a l'honorable parlementaire que l'article 8 de la loi no 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives a la sante publique et aux assurances sociales prevoit les conditions d'exercice a titre de remplacant ou d'adjoint, notamment de la medecine, par les etudiants en medecine et fixait au 1er octobre 1991 l'application de ces dispositions.
Lire la suite…