Article 39 de la Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Article 39 de la Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000

Article 38

Article 40

Entrée en vigueur le 24 décembre 2000

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-437 DC du 19 décembre 2000.]

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Commentaire • 1

1. Base informatique sur les médicaments

Mme Gisèle Printz, du group SOC, de la circonsciption: Moselle · Questions parlementaires · 18 décembre 2003

Or, curieusement, cet amendement a été " oublié ", lors du vote bloqué sur l'article 39 auquel il était rattaché. […]

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