I. Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 205 881 000 euros ainsi répartie :
Aviation civile : 195 051 000 euros
Journaux officiels : 5 030 000 euros
Légion d'honneur : 2 119 000 euros
Ordre de la Libération : 137 000 euros
Monnaies et médailles : 3 544 000 euros
Total : 205 881 000 euros.
II. Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 627 390 154 euros, ainsi répartie :
Aviation civile : 237 739 687 euros
Journaux officiels : 24 739 429 euros
Légion d'honneur : 1 267 005 euros
Ordre de la Libération : 139 016 euros
Monnaies et médailles : 5 320 886 euros
Prestations sociales agricoles : 358 184 131 euros
Total : 627 390 154 euros.