Entrée en vigueur le 29 décembre 2001
Est créé par : Loi 2001-1275 2001-12-28 Finances pour 2002 JORF 29 décembre 2001
Le montant des crédits ouverts aux ministres, pour 2002, au titre des services votés des budgets annexes, est fixé à la somme de 16 550 580 153 euros ainsi répartie :
Aviation civile : 1 201 311 800 euros
Journaux officiels : 145 108 290 euros
Légion d'honneur : 16 640 745 euros
Ordre de la Libération : 634 169 euros
Monnaies et médailles : 177 500 387 euros
Prestations sociales agricoles : 15 009 384 762 euros
Total : 16 550 580 153 euros.
Aviation civile : 1 201 311 800 euros
Journaux officiels : 145 108 290 euros
Légion d'honneur : 16 640 745 euros
Ordre de la Libération : 634 169 euros
Monnaies et médailles : 177 500 387 euros
Prestations sociales agricoles : 15 009 384 762 euros
Total : 16 550 580 153 euros.