Par ailleurs, alors même que la loi « ENL » modifiait l'article 25, n) relatif aux travaux de sécurisation de l'immeuble, et que la loi n° 2007-297 du 05 mars 2007 faisait de même avec l'article 26, e) relatif aux travaux afférents aux modalités d'ouverture des portes d'accès à l'immeuble, […] g, h, i et n de l'article 25, du d de l'article 26 et de l'article 30. » - La prise […] Le premier alinéa de l'article est modifié : le a) fait désormais référence à « l'article 24 » au lieu de « l'article précédent », et ce afin de restaurer une cohérence brisée par l'insertion des articles 24-1 à 24-3 par les lois n° 2007-309 du 05 mars 2007, 2008-776 du 04 août 2008 et 2009-258 du 05 mars 2009, […]

Par ailleurs, alors même que la loi « ENL » modifiait l'article 25, n) relatif aux travaux de sécurisation de l'immeuble, et que la loi n° 2007-297 du 05 mars 2007 faisait de même avec l'article 26, e) relatif aux travaux afférents aux modalités d'ouverture des portes d'accès à l'immeuble, ces deux lois n'ont pour autant pas réécrit en conséquence l'article 9. […] La loi du 12 mai corrige ces incohérences, […] g, h, i et n de l'article 25, du d de l'article 26 et de l'article 30. » - […] – mais a omis de supprimer de l'article 9 la référence à cet article 26-1.Par ailleurs, alors même que la loi « ENL » modifiait l'article 25, n) relatif aux travaux de sécurisation de l'immeuble, […]