Aux termes de l'article 57 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires, les principes de tolérance et d'objectivité. […] Leur participation à des colloques organisés par des associations sur des problèmes de société doit être considérée comme faisant partie de la mission de service public de l'enseignement supérieur dans la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique, conformément aux dispositions de l'article 4 de ladite loi.