Entrée en vigueur le 31 décembre 1977
Est créé par : LOI 77-1467 1977-12-30 Finances pour 1978 JORF 31 décembre 1977
I - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :
Revenu imposable : n'excédant pas 14 500 F ; taux : 0 %.
Revenu imposable : de 14 500 F à 15 200 F ; taux : 5 %.
Revenu imposable : de 15 200 F à 18 200 F ; taux : 10 %.
Revenu imposable : de 18 200 F à 28 800 F ; taux : 15 %.
Revenu imposable : de 28 800 F à 37 800 F ; taux : 20 %.
Revenu imposable : de 37 800 F à 47 600 F ; taux : 25 %.
Revenu imposable : de 47 600 F à 57 550 F ; taux : 30 %.
Revenu imposable : de 57 550 F à 66 400 F ; taux : 35 %.
Revenu imposable : de 66 400 F à 114 850 F ; taux : 40 %.
Revenu imposable : de 114 850 F à 158 050 F ; taux : 45 %.
Revenu imposable : de 158 050 F à 201 800 F ; taux : 50 %.
Revenu imposable : de 201 800 F à 238 200 F ; taux : 55 %.
Revenu imposable : au-delà de 238 200 F ; taux : 60 %.
II - Les contribuables dont le revenu, net de frais professionnels, n'excède pas 15 200 F, ou 16 600 F s'ils sont âgés de plus de soixante-cinq ans, sont exonérés de l'impôt sur le revenu. Ces limites sont identiques quelle que soit la nature des revenus perçus.
III - Les cotisations initiales d'impôt sur le revenu ne sont pas mises en recouvrement lorsque leur montant, avant imputation de tout crédit d'impôt, est inférieur à 150 F.
IV - Le maximum de déduction pour frais de garde des enfants prévu à l'article 4 de la loi de finances n° 75-1278 du 30 décembre 1975 est porté à 3 000 F.
Revenu imposable : n'excédant pas 14 500 F ; taux : 0 %.
Revenu imposable : de 14 500 F à 15 200 F ; taux : 5 %.
Revenu imposable : de 15 200 F à 18 200 F ; taux : 10 %.
Revenu imposable : de 18 200 F à 28 800 F ; taux : 15 %.
Revenu imposable : de 28 800 F à 37 800 F ; taux : 20 %.
Revenu imposable : de 37 800 F à 47 600 F ; taux : 25 %.
Revenu imposable : de 47 600 F à 57 550 F ; taux : 30 %.
Revenu imposable : de 57 550 F à 66 400 F ; taux : 35 %.
Revenu imposable : de 66 400 F à 114 850 F ; taux : 40 %.
Revenu imposable : de 114 850 F à 158 050 F ; taux : 45 %.
Revenu imposable : de 158 050 F à 201 800 F ; taux : 50 %.
Revenu imposable : de 201 800 F à 238 200 F ; taux : 55 %.
Revenu imposable : au-delà de 238 200 F ; taux : 60 %.
II - Les contribuables dont le revenu, net de frais professionnels, n'excède pas 15 200 F, ou 16 600 F s'ils sont âgés de plus de soixante-cinq ans, sont exonérés de l'impôt sur le revenu. Ces limites sont identiques quelle que soit la nature des revenus perçus.
III - Les cotisations initiales d'impôt sur le revenu ne sont pas mises en recouvrement lorsque leur montant, avant imputation de tout crédit d'impôt, est inférieur à 150 F.
IV - Le maximum de déduction pour frais de garde des enfants prévu à l'article 4 de la loi de finances n° 75-1278 du 30 décembre 1975 est porté à 3 000 F.