Article 1 de la Loi n°77-680 du 30 juin 1977 autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection des représentants au Parlement européen.

Article 1 de la Loi n°77-680 du 30 juin 1977

Article 2

Entrée en vigueur le 16 janvier 1990

Modifié par : Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990

Vu la décision du Conseil constitutionnel du 30 décembre 1976, est autorisée l'approbation des dispositions annexées à la décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, dont le texte est annexé à la présente loi.

Entrée en vigueur le 16 janvier 1990
Modifié par :	Loi n°90-55 du 15 janvier 1990 - art. 17 (V) JORF 16 janvier 1990

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L52-9 (V) Article 2 a modifié les dispositions suivantes Modifie Code électoral - art. […] Modifie Ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000 - art. 17 () Source : DILA, 22/01/2017, https://www.legifrance.gouv.fr/

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