Etienne Dailly appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la famille, aux personnes âgées et aux rapatriés sur les conséquences de l'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi n° 90-590 et de l'arrêté du 26 décembre 1990 relatifs à l'emploi d'assistantes maternelles agréées.