Article 79 de la Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)

Article 79 de la Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990

Entrée en vigueur le 30 décembre 1990

Est créé par : LOI 90-1168 1990-12-29 Finances pour 1991 JORF 30 décembre 1990

Est fixée, pour 1991, conformément à l'état G annexé à la présente loi, la liste des chapitres dont les dotations ont un caractère provisionnel.

Entrée en vigueur le 30 décembre 1990
Est créé par :	LOI 90-1168 1990-12-29 Finances pour 1991 JORF 30 décembre 1990

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