La loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 (article 40) relative à la formation professionnelle et à l'emploi prévoyait, pour l'embauche des deuxième et troisième salariés au cours de l'année 1992, que l'employeur inscrit au registre des métiers serait exonéré pendant douze mois des cotisations de sécurité sociale dans les mêmes conditions que pour la première embauche, sachant que cette mesure était uniquement applicable dans des zones éligibles au programme d'aménagement des territoires ruraux des contrats de plan. Afin de favoriser la relance de l'emploi. M.