Toutefois, par exception, les groupements d'employeurs ruraux dont tous les membres exercent une activité agricole ou artisanale sont exonérés de l'imposition forfaitaire annuelle, en vertu de l'article 223 octies du code général des impôts. […] les articles 59 et 60 de la loi de modernisation de l'agriculture no 95-95 du 1er février 1995 prévoient l'exonération de taxe professionnelle et de taxe d'apprentissage des groupements d'employeurs agricoles constitués exclusivement d'exploitants agricoles ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant de l'exonération, et fonctionnant dans les conditions prévues au chapitre VII du titre II du livre Ier du code du travail. […] Sur le plan social, […]