1er). 7 Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (article 47). 8 Voir l'article 132-76 du code pénal, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (article 38), et l'article 132-77 du code pénal, dans sa rédaction issue de loi du 18 mars 2003 précitée. 9 Article 311-4 du code pénal dans sa rédaction résultant de la loi du 9 mars 2004 précitée. 10 Article 312-2 du code pénal dans sa rédaction résultant de la loi du 9 mars 2004 précitée. 11 L'étude d'impact relève en ce sens que « Face […] soit considérée comme une circonstance aggravante ou, […]