Article 6 de la Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990

Entrée en vigueur le 30 décembre 1990

Est créé par : Loi 90-1169 1990-12-29 Finances rectificative pour 1990 JORF 30 décembre 1990

Sur les crédits ouverts au ministre de la recherche et de la technologie par la loi de finances pour 1990, sont annulés au titre VI (Subventions d'investissement accordées par l'Etat) une autorisation de programme et un crédit de paiement de 22 500 000 F.
Entrée en vigueur le 30 décembre 1990

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