Entrée en vigueur le 21 décembre 1993
Est créé par : Loi quinquennale 93-1313 1993-12-20 JORF 21 décembre 1993
A partir du 1er janvier 1996 sera institué un titre de maître d'apprentissage dont les modalités d'attribution seront fixées par décret.
Il convient toutefois de souligner que, pour répondre à la demande du secteur des métiers d'une meilleure reconnaissance du rôle des maîtres d'apprentissage, le titre de maître d'apprentissage confirmé prévu par l'article 65 de la même loi a été mis en place par le décret no 96-670 du 26 décembre 1996. […]
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