Article ANNEXE 2 de la Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale.

Article ANNEXE 2 de la Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982

Entrée en vigueur le 11 juillet 1987

Modifié par : LOI 87-509 1987-07-09 art. 2 jorf 11 juillet 1987

Ressort territorial des conseils d'arrondissement de Marseille

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: Désignation des :Arrondissements :

: secteurs::

:----------------------------------:

: Premier secteur : 1er et 7e :

: Deuxième secteur : 2e et 3e :

: Troisième secteur : 4e et 5e :

: Quatrième secteur : 6e et 8e :

: Cinquième secteur : 9e et 10e :

: Sixième secteur : 11e et 12e :

: Septième secteur : 13e et 14e :

: Huitième secteur : 15e et 16e :

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Entrée en vigueur le 11 juillet 1987
Modifié par :	LOI 87-509 1987-07-09 art. 2 jorf 11 juillet 1987

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