Article 20 de la Loi n° 43-612 du 17 novembre 1943
Entrée en vigueur le 18 novembre 1943

NOTA


Loi 2005-781 2005-07-13 art 95 : L'établissement professionnel dénommé " Institut français du pétrole " est transformé en un établissement public national à caractère industriel et commercial dénommé " Institut français du pétrole ". Cet établissement peut également utiliser la dénomination " IFP ".

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