Article 4 de la LOI n° 2007-1773 du 17 décembre 2007

Entrée en vigueur le 19 décembre 2007

Par dérogation à l'article L. 333-1 du code de l'environnement, la durée de validité du classement du parc naturel régional de Camargue est prolongée jusqu'au 18 février 2011.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Entrée en vigueur le 19 décembre 2007

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