Article 1 de la LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants (1)

Article 1 de la LOI n° 2008-650 du 3 juillet 2008

Article 2

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. L232-9

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Commentaire • 1

1. Dossier documentaire de la décision n° 2019-798 QPC du 26 juillet 2019, M. Windy B. [Compétence de l’agence française de lutte contre le dopage pour prononcer des…

Conseil Constitutionnel · 25 juillet 2019

à l'article L. 23221. […] La saisine de l'agence est suspensive. 5 Article 87 : I. […] IV.Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 23231 fixe les conditions d'application du présent article. f. […] Article L. 232-14-5 Version issue de l' ORDONNANCE n°2015-1207 du 30 septembre 2015 - art. 13 Le sportif qui refuse de se soumettre à un contrôle diligenté en application de l'article L. 232143 ou autorisé en application de l'article L. 232144 est passible des sanctions administratives prévues par les articles L. 23221 à L. 23223.

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