Article 1 de la LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)

Article 1 de la LOI n° 2008-758 du 1er août 2008

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5411-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5411-6-1, Art. L5411-6-2, Art. L5411-6-3, Art. L5411-6-4

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1. Réforme de l’assurance chômage : les 3 volets présentés aux partenaires sociauxAccès limité

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