LOI n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (1)

Sur la loi

Entrée en vigueur : 3 août 2008
Dernière modification : 3 août 2008
Code visé : Code du travail

Texte intégral


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5411-6

A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5411-6-1, Art. L5411-6-2, Art. L5411-6-3, Art. L5411-6-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5312-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L5412-1

Commentaires


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