Entrée en vigueur le 19 décembre 2008
Pour l'année 2009, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
(En milliards d'euros)
|
|
PRÉVISIONS de recettes |
OBJECTIFS de dépenses |
SOLDE |
|---|---|---|---|
|
Maladie |
181,8 |
185,6 |
― 3,8 |
|
Vieillesse |
182,5 |
189,7 |
― 7,2 |
|
Famille |
58,7 |
59,2 |
― 0,5 |
|
Accidents du travail et maladies professionnelles |
13,0 |
13,0 |
0,0 |
|
Toutes branches (hors transferts entre branches) |
430,0 |
441,4 |
― 11,4 |
1. Tribunal administratif de Poitiers, 28 avril 2016, n° 1502285Rejet
[…] — elle tire des articles 29 de la loi du 5 juillet 1985, L. 376-1 du code de la sécurité sociale et 67 de la loi du 17 décembre 2008, dont le principe n'a pas été remis en cause par l'article 72 de la loi du 17 décembre 2012, un recours subrogatoire contre l'ONIAM, poste par poste, sur les indemnités réparant les préjudices qu'elle a pris en charge, à l'exclusion des préjudices à caractère personnel ; […] — le loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 ;
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion