Article 76 de la LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)

Article 76 de la LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. 265

II. - Le I entre en vigueur au 1er janvier 2009.

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