Article 3 de la LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (1)

Article 3 de la LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986
Art. 44, Art. 57

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1. Patrimoine Culturel - Langue Occitane

M. Christophe Jerretie · Questions parlementaires · 3 novembre 2020

Depuis 2008, l'article 75-1 de la Constitution de 1958 affirme que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ». […]

2. Audiovisuel Et Communication - Langues Régionales - Réforme De L'Audiovisuel []

M. Frédéric Reiss · Questions parlementaires · 11 décembre 2018

Or la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision précise dans son article 3 que la société nationale de programme France Télévisions conçoit et diffuse en région des programmes qui contribuent à la connaissance et au rayonnement des territoires et, le cas échéant, à l'expression des langues régionales. […]

3. Audiovisuel Et Communication - Valorisation Des Langues Régionales Dans L'Audiovisuel Public

M. Philippe Huppé · Questions parlementaires · 11 septembre 2018

Reconnues par l'article 75-1 de la Constitution, qui dispose que « les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France », la menace de leur extinction est néanmoins réelle si elles restent des langues confidentielles et anecdotiques, en particulier dans les médias qui permettent de faire vivre une langue et de la transmettre de façon didactique aux plus jeunes. […] Pourtant, […]

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