Article 28 de la LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009

Entrée en vigueur le 28 décembre 2009

Pour l'année 2010, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

164,6

179,1

― 14,5

Vieillesse

182,4

195,0

― 12,6

Famille

50,1

54,5

― 4,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,1

12,9

― 0,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

403,7

435,9

― 32,2

Entrée en vigueur le 28 décembre 2009

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