Article 68 de la LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Il est ouvert aux ministres, pour 2010, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 380 947 060 452 € et de 379 420 937 490 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

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