Article 6 de la LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011

Entrée en vigueur le 30 juillet 2011

Au titre de l'année 2011, est rectifié, conformément au tableau qui suit, le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)





PRÉVISIONS
de recettes

PRÉVISIONS
de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

17,9

21,9

― 4,1

Entrée en vigueur le 30 juillet 2011

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