Article 5 de la LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011

Entrée en vigueur le 30 juillet 2011

Au titre de l'année 2011, est rectifié, conformément au tableau qui suit, le tableau d'équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)





PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

148,7

159,1

― 10,3

Vieillesse

100,2

106,6

― 6,4

Famille

52,3

55,1

― 2,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,6

11,6

0,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

307,4

326,9

― 19,5

Entrée en vigueur le 30 juillet 2011

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