Article 34 de la LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011

Entrée en vigueur le 23 décembre 2011

Pour l'année 2012, est approuvé le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :


(En milliards d'euros)




PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Fonds de solidarité vieillesse

14,2

18,3

― 4,1

Entrée en vigueur le 23 décembre 2011

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