Article 3 de la LOI n°2013-642 du 19 juillet 2013

Entrée en vigueur le 21 juillet 2013

Dans le cadre de cette journée anniversaire, les établissements d'enseignement du second degré sont invités à organiser des actions éducatives visant à assurer la transmission des valeurs de la Résistance et de celles portées par le programme du Conseil national de la Résistance.

Entrée en vigueur le 21 juillet 2013

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