LOI n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 4 août 2013 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 août 2013 |
| Code visé : | Code électoral |
Commentaires • 17
Décisions • 6
Annulation —
[…] Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;
Annulation —
[…] Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;
Rejet —
[…] Vu la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ; Vu la loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs ;
Document parlementaire • 0
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
- Code électoralArt. L280
- Code électoralArt. L280
- Code électoralArt. L281