Article 40 de la LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (1)

Article 40 de la LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013

Article 41

Entrée en vigueur le 20 décembre 2013

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L4139-16

II. - Le 1° du I entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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