Article ÉTAT D de la LOI n° 2014-891 du 8 août 2014

Entrée en vigueur le 10 août 2014

(Art. 14 de la loi)
Répartition des crédits pour 2014 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre des comptes spéciaux
COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS
(En euros)

MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes
CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
CRÉDITS
de paiement
annulés
Avances à l'audiovisuel public 2 144 100 2 144 100 2 144 100 2 144 100
France Télévisions 2 144 100 2 144 100
Radio France 1 531 500 1 531 500
Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure 612 600 612 600
Totaux 2 144 100 2 144 100 2 144 100 2 144 100
Entrée en vigueur le 10 août 2014

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).