Article 40 de la LOI n°2015-1702 du 21 décembre 2015

Entrée en vigueur le 23 décembre 2015

Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :


(En milliards d'euros)


PRÉVISIONS
de recettes

OBJECTIFS
de dépenses

SOLDE

Maladie

171,7

177,9

- 6,2

Vieillesse

123,6

123,1

0,5

Famille

48,8

49,6

- 0,8

Accidents du travail et maladies professionnelles

12,5

12,0

0,5

Toutes branches (hors transferts entre branches)

344,0

350,0

- 6,0
Entrée en vigueur le 23 décembre 2015

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