[…] système de santé du 26 janvier 2016 stipule dans son article 144 : « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée (élargie maintenant aux maladies chroniques), […] le sport-santé ou l'intégration sociale et professionnelle par le sport. […] Un des textes fondateurs du sport sur ordonnance est l'instruction ministérielle du 3 mars 2017 : Cette instruction a pour objectif de donner des orientations et recommandations pour le déploiement sur le territoire national du dispositif de dispensation de l'activité physique prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée qui résulte de l'article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 […]

Cet activité, prévue par l'article 144 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système, peut être prescrite par un médecin en fonction de la pathologie, des capacités physiques et du risque médical du patient dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée (ALD). Or hormis une expérimentation prévue par le PLFSS pour 2018 concernant 1 200 patients de la région PACA dès ce 1er janvier 2021, il n'est pas possible pour le patient de bénéficier d'un remboursement de la part de l'assurance maladie pour la pratique de l'activité prescrite.