Article 104 de la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016
Article 103
Article 105

Entrée en vigueur le 10 août 2016

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des propositions pour renforcer l'attractivité de la carrière de médecin du travail, pour améliorer l'information des étudiants en médecine sur le métier de médecin du travail, la formation initiale des médecins du travail ainsi que l'accès à cette profession par voie de reconversion.

Entrée en vigueur le 10 août 2016

Commentaires4

1Pénurie de médecins du travail
M. Michel Savin, du group Les Républicains, de la circonsciption: Isère · Questions parlementaires · 13 septembre 2018

En application de l'article 104 de la loi précitée, un rapport sur l'attractivité des professions de santé au travail a été remis en août 2017 aux ministres du travail et de l'enseignement supérieur. Ce rapport a préconisé un certain nombre d'actions qui concernent notamment la démographie et la formation des médecins du travail et des collaborateurs médecins ainsi que les nouvelles modalités d'exercice de la médecine du travail. Les différentes recommandations du rapport sont en cours d'analyse.

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2Difficultés de la médecine du travail
M. Éric Bocquet, du group CRCE, de la circonsciption: Nord · Questions parlementaires · 26 avril 2018

En application de l'article 104 de la loi précitée, un rapport sur l'attractivité des professions de santé au travail a été remis en août 2017 aux ministres du travail et de l'enseignement supérieur. Ce rapport a préconisé un certain nombre d'actions qui concernent notamment la démographie et la formation des médecins du travail et des collaborateurs médecins ainsi que les nouvelles modalités d'exercice de la médecine du travail. Les différentes recommandations du rapport sont en cours d'analyse.

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3Situation des services de santé au travail interentreprises
M. Jean-Marie Morisset, du group Les Républicains, de la circonsciption: Deux-Sèvres · Questions parlementaires · 22 février 2018

En application de l'article 104 de la loi précitée, un rapport sur l'attractivité des professions de santé au travail a été remis en août 2017 aux ministres du travail et de l'enseignement supérieur. Ce rapport a préconisé un certain nombre d'actions qui concernent notamment la démographie et la formation des médecins du travail et des collaborateurs médecins ainsi que les nouvelles modalités d'exercice de la médecine du travail. Les différentes recommandations du rapport sont en cours d'analyse.

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