Article 56 de la LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Article 56 de la LOI n°2016-1088 du 8 août 2016

Article 55

Article 57

Entrée en vigueur le 10 août 2016

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L5213-6

II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard trois ans après la promulgation de la présente loi.

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Commentaire • 1

1. Prise en compte du handicap par la loi travailAccès limité

LégiSocial

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